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Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Il fallait lire dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :
DATE ET HEURE
DE LA CONFÉRENCE
INTERVENANT(S)
THÈME(S)
« Jeudi 13 ... ",sans-serif'>DATE ET HEURE
DE LA CONFÉRENCEnone;padding:3.4pt 4.0pt 3.4pt 4.0pt;height:30.9pt'>
INTERVENANT(S)
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THÈME(S)
padding:3.4pt 3.95pt 3.4pt 3.95pt;height:96 ... Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.
Recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats Annexe Annexe 93 JO 8.462_Recueil de principes éthiques.pdf 0 0 ... Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s’absenter du 22 mars 2021 au 9 ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L'arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s'absenter du 22 mars 2021 au 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , au Palais de Justice, le vingt-six septembre deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
S. Petit-Leclair.
... Palais de Justice, le vingt-six septembre deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
S. Petit-Leclair.
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l’article 2 de la loi n ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S. Petit-Leclair.
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
archéologique pour la connaissance du passé et des périls qui menacent ce patrimoine ;
ii) à promouvoir l'accès du public aux éléments importants de son patrimoine archéologique, notamment les sites ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille un ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février ... Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992 ...
ii) à promouvoir l'accès du public aux éléments importants de son patrimoine archéologique, notamment les sites ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille un ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le six février ... Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
des Télécommunications sur le territoire de la Principauté. A ce titre, le Concessionnaire s'engage à assurer la fourniture au public du Service de Base, des Services Complémentaires et à contribuer aux ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la concession des services publics de télécommunication signée le 11 mai 1999 par Notre Administrateur des Domaines et M. Jean PASTORELLI, Président Délégué de la ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 réglementant l'accès au territoire monégasque durant la nuit de la Saint-Sylvestre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.517_ANNEXE ATTESTATION D’ENTRÉE DÉROGATOIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTÉ POUR LE NUIT DE LA SAINT-SYLVESTRE - Decision ministerielle 2.pdf JO 8.517_ANNEXE JUSTIFICATIF DE ... de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures proportionnées aux risques ... Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 réglementant l'accès au territoire monégasque durant la nuit de la Saint-Sylvestre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
. Les dispositions pertinentes des articles 27 et 32 de la Ière Convention s'appliquent aux unités et moyens de transports sanitaires permanents (autres que les navires-hôpitaux, auxquels l'article 25 de ... 7 janvier 2000 auprès du Gouvernement Suisse, lesdits Protocoles entreront en vigueur pour la Principauté de Monaco le 7 juillet 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , ayant été déposé le 7 janvier 2000 auprès du Gouvernement Suisse, lesdits Protocoles entreront en vigueur pour la Principauté de Monaco le 7 juillet 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ... septembre 1947 :
- se substituent, en application de l’article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l’objet de ... 1947 :
- se substituent, en application de l'article 39-1, à des locaux construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 soumis aux dispositions de la présente loi et qui ont fait l'objet de ... Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Il fallait lire dans l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11, page 664 :
« …Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine ...
au lieu de :
« …Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l ... Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... accessible aux professionnels, sur rendez-vous, jusqu'à 18 h.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze novembre deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ...
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...